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Repérage des matériaux et produits contenant de l'Amiante
Il existe 5 missions différentes concernant le repérage Amiante :
- Avant vente : concerne les locaux à usage exclusif d'habitation (maison, appartement).
- Dossier Technique Amiante (DTA) : concerne les parties communes des immeubles collectifs d'habitation et les locaux professionnels.
- Avant travaux,
- Avant démolition,
- Examen visuel après retrait.
Textes réglementaires
- Articles L 1334-14, R 1334-23, R 1334-24, R 1334-26 et R 1334-28 du Code de la Santé Publique
- Annexe 13.9 du Code de la Santé Publique
- Articles L 271.4 à 6 du Code de la Construction et de l'Habitation
- Arrêté du 22 août 2002
- Norme NF X 46-020 de décembre 2008 : "Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis."
Quels biens sont concernés ?
Le diagnostic amiante est obligatoire en cas de vente d'un bien immobilier dont la date de délivrance du permis de construire est antérieure au 1/07/1997.
Quelle est sa durée de validité ?
- Si présence d'amiante : en général 3 ans. Suivant l'état de conservation du ou des matériaux, cette durée peux être réduite.
- Si absence d'amiante : illimitée.
Cependant, le changement de norme ou la réalisation de travaux peuvent invalider un précédent rapport. Un nouveau diagnostic amiante est alors obligatoire.
Qu'est-ce que l'Amiante ?
L’amiante est une fibre minérale qui a été mélangé avec diverses substances dans le but de profiter de ses propriétés d'isolation thermique et de résistance aux hautes températures dans la construction de batiments et ouvrage de toutes sortes (immeubles, bateaux ...). Le faible coût de production de ces fibres d'amiante a assuré leur diffusion massive.
L'amiante pose des problèmes de santé à cause de sa bio-persistance. Ses fibres très fines peuvent s'accumuler dans l'organisme humain et être à l'origine de multiples pathologies dont le cancer dit de l'amiante (mésothéliome).
Dans un rapport, l’INSERM recommande d’éviter toute inhalation d’air ayant une concentration de fibres d’amiante supérieure à 5 fibres/litre d'air. Ce seuil peut être atteint assez rapidement dans des locaux ou les fibres d’amiante sont relâchées dans l’air par un matériau en mauvais état. L’exposition des travailleurs du bâtiment peut aussi se produire lors d’interventions de perçage, sciage, remplacement d’éléments… d’où la nécessité d'un diagnostic amiante par un spécialiste afin de dresser un inventaire des matériaux contenant de l’amiante.
Pourquoi un repérage Amiante ?
L'annexe 1 de l'arrêté du 22 août 2002 précise l'objectif de la mission dans son premier paragraphe : "Le repérage a pour but d'identifier et de localiser les matériaux et produits contenant de l'Amiante mentionnés dans l'annexe 13.9 du Code de la Santé Publique." Ces matériaux et produits étant susceptibles de libérer des fibres d'Amiante en cas d'agression mécanique résultant de l'usage des locaux (chocs et frottements) ou générée à l'occasion d'opérations d'entretien ou de maintenance.
Que fait le technicien ?
L'opérateur de repérage recherche la présence d'amiante dans une liste définie de composants de la construction accessibles sans sondage destructif. Il peut être amené à effectuer des prélèvements pour analyse en laboratoire. Dans certains cas, des travaux, des mesures d'empoussièrement ou des contrôles périodiques peuvent être obligatoires.
Dans le cadre du repérage Amiante, 2 catégories de matériaux sont concernées :
- Les matériaux friables : le moindre choc libère des milliers de fibres d'Amiante.
* les flocages : divers liants et de fibres d’amiantes sont mixés et mélangés afin d'assurer des fonctions de protection parmi lesquelles: incendie, isolation thermique .... Le flocage est projeté en sous face de planchers ou sur des murs, poteaux et poutrelles etc. Il est projeté sur toute surface devant être isolée thermiquement ou protégée contre le feu ou les hautes températures. L'opérateur de repérage sonde à la recherche d'amiante dans les zones cachées.
* les calorifugeages : des fibres d’amiante sont produites sous forme de tresses enroulées éventuellement protégées par un autre matériau (lui aussi "amianté" mais avec d'autres propriétés mécaniques car liés à d'autres substances). Ils assurent en général une fonction d’isolation thermique dans des équipements de chauffage. L'opérateur de repérage contrôles les canalisations "chaudes" potentiellement isolées.
* les plaques ayant un aspect de plaque de carton ondulé : ces plaques "amiantées" sont constituées de fibres d’amiante avec un éventuel revêtement constitué d’une feuille d’aluminium. Ces plaques à l'aspect cartonné sont utilisées principalement en plaques de faux plafond, en calorifugeage d’équipements thermiques de toute nature (isolation thermique, protection au feu). L'opérateur de repérage sonde à la recherche d'amiante dans les zones cachées.
- Les matériaux durs : il faut une forte contrainte mécanique (sciage, perçage, ...) pour libérer de faibles quantités d'Amiante.
* l’amiante-ciment : c' est un mélange de ciment et de fibres d’amiante utilisé entre autres en panneaux de cloisons, en couverture et bardage, en canalisations, … A ne pas confondre avec le fibro-ciment qui présente le même aspect mais qui contient des fibres différentes. L'opérateur de repérage contrôle visuellement et éventuellement prélève pour détecter la nature des ciments.
* les bitumes : certains produits à base de bitume (shingle, colle d'étanchéité, ...) ont pu contenir des fibres d'Amiante.
* les dalles de sol souple : ces dalles de 30cm x 30cm ont des motifs qui imitent le marbre. Elle peuvent être de différentes couleurs mais sont toujours bicolores. Dans certains cas, ce sont les dalles elle-mêmes qui contiennent de l'Amiante, dans d'autres ce sont les colles.
* On trouve aussi l'amiante sous forme d’enduits projetés, de mousses de calfeutrement et de joints divers, …
Le Dossier Technique Amiante (DTA)
Le Dossier Technique Amiante doit comprendre une fiche récapitulative ainsi que tous les rapports de repérage et travaux relatifs à l’amiante. Il a besoin d'être régulièrement remis à jour (travaux, contrôles périodiques …).
Le Dossier Technique Amiante doit être accessible et consultable par toute personne occupant l’immeuble. Il doit être communiqué à toutes les entreprises ayant à y intervenir ainsi qu'aux services publics demandeurs.
Lors de la vente d’un lot de copropriété, la fiche récapitulative est à joindre à la partie au dossier de diagnostic technique .
Diagnostic amiante avant démolition ou travaux
Ce diagnostic porte sur le repérage d’une liste de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante beaucoup plus étendu que dans le cas du constat amiante avant-vente.
Tous les moyens doivent être employés pour repérer ces matériaux y compris des sondages destructifs.
Ce diagnostic a pour but la protection des travailleurs et de l’environnement, notamment en ce qui concerne la gestion des déchets.
Examen visuel après retrait
Lors de travaux de désamiantage, un dispositif de protection spécial est installée par l'entreprise chargée des travaux afin d'empêcher la dispersion de fibres d'Amiante. L'examen visuel permet de vérifier l'efficacité des travaux avant que le dispositif de protection ne soit démantelé.
Quelles en sont les conséquences ?
Les informations contenues dans le rapport de repérage Amiante n'ont qu'un caractère informatif. En aucun cas un propriétaire vendeur d'un local à usage exclusif d'habitation n'est tenu de réaliser des travaux de retrait des matériaux contenant de l'Amiante.
Par contre, la constitution d'un Dossier Technique Amiante pour les biens immobiliers concernés est obligatoire depuis le 31/12/2005. La non réalisation du DTA expose le propriétaire et/ou le chef d'entreprise à des poursuites judiciaires.
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