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Etat relatif à la présence de Termites dans le bâtiment
Textes réglementaires
- articles L 1334-4 à 7, L 133-5 à 5-2 et L 133-6 à 6-6 du Code de la Construction et de l'Habitation.
- Arrêté du 29 mars 2007.
- Norme XP P 03-201 de février 2016.
Quels biens sont concernés ?
L'état relatif à la présence de termites est obligatoire en cas de Vente de tout ou partie d'un bâtiment situé dans une zone déclarée à risque.
Quelle est sa durée de validité ?
La durée de validité du rapport est de 6 mois.
Pourquoi rechercher la présence de Termites ?
Les termites vivent en colonies pouvant comporter plusieurs centaines de milliers d’individus organisés en castes. Les dégâts peuvent être considérables et ne sont détectables par le non professionnel qu’a un stade trop avancé de dégradation. C’est la raison pour laquelle, devant la multiplicité des litiges intervenant après une transaction ainsi que la nécessité de limiter la propagation des termites, le législateur a mis en place une loi nationale qui vient ainsi renforcer de nombreux arrêtés municipaux et préfectoraux existants.
L’aliment de base du termite est la cellulose sous toutes ses formes (bois, mais aussi papiers et textiles). Dans la nature il s’attaque aux bois morts ou dépérissants, et on considère alors qu’il a un rôle utile. Malheureusement il s’attaque également au bois œuvrés de nos habitations, que ce soit des bois de structures ou de parement, et il peut provoquer des dégâts considérables. Le termite attaque le bois par l’intérieur, restant constamment à l’abri de la lumière. Il est pratiquement totalement silencieux, ne laisse aucune trace de sciures à l’extérieur des bois attaqués, ce qui rend sa détection extrêmement délicate. Pour rejoindre le bois, les termites peuvent emprunter les canalisations électriques et provoquer des incendies par court circuit.
Le termite, c'est quoi ?
Tout d'abord, termite est un nom masculin. On dit un termite et non une termite. C'est un insecte faisant partie de l'ordre des isoptères souvent appelé "fourmie blanche" dans la culture populaire, d'où la confusion ...
Il existe environ 1800 à 2000 espèces de termites dans le monde mais seulement 2 familles principales sont représentées en France :
- Le termite aérien (Kalothermès flavicollis) vit en colonies peu nombreuses de 2000 à 3000 individus. On le trouve fréquemment dans les arbustes du pourtour méditerranéen (cep de vigne du Languedoc Roussillon notamment). Sauf cas exceptionnel, il ne s’attaque pas aux habitations.
- Le termite souterrains (Reticulitermes flavipes, Lucifugus, Grassei, Corsicus, ...) vit en colonies peuplées de centaines de milliers d’individus. Il s'attaque principalement au bois mort ce qui est fort utile dans la nature. Malheureusement il ne fait pas la différence avec les bois utilisés dans la construction. Toutefois, les bois vivants ne sont pas pour autant exempts de risque et peuvent être également attaquée mais c'est très exceptionnel.
Quasiment tous les départements situés au sud d’une ligne qui va du Morbihan aux Alpes Martimes sont plus ou moins concernés mais d’autres départements et la région parisienne sont également atteints. Il peut aussi y avoir partout des infestations localisées dues à des transports de bois contaminés.
Le termite est un insecte social (comme les fourmis et les abeilles). Il vit sous terre à l’abri de la lumière dans un espace clos à température et à humidité contrôlées. La société des termites est organisée en castes spécialisées pour un travail particulier.
Les termites ouvriers, de couleurs blanches représentent la majeure partie de la colonie. Les termites ouvriers sont seuls responsables des dégâts dans les habitations en ingérant la cellulose du bois et en construisant les galeries de circulation pour y accéder.
Les termites soldats sont beaucoup moins nombreux, ils sont plus grands, la tête souvent colorée en brun, ils possèdent de fortes mandibules. Leur rôle est la défense de la colonie contre les agressions extérieures (fourmis en particulier).
Les termites reproducteurs : les larves peuvent par des mues successives devenir des insectes de couleur noire, munis de 2 paires de grandes ailes. Ils vont quitter la colonie pour un vol d’essaimage dès les premiers beaux jours du printemps. On peux les confondre avec les fourmis volantes (seules quelques caractéristiques morphologique permettent de les distinguer). Ce mode de reproduction est cependant très aléatoire. D’autres reproducteurs beaucoup plus nombreux vont garder un caractère larvaire. Bien a l’abri dans leur nid et nourris par les ouvriers, ils n’ont pas de prédateurs et ce sont eux qui représentent la principale cause de propagation des termites, de proche en proche ou par transport de bois infesté.
Comment est réalisée la mission ?
Le technicien effectue des sondages dans les bois, plâtre... et recherche les indices d'infestation de termites, y compris dans les ouvrages non boisés et à l'extérieur du bien.
La mission porte sur la recherche exclusive de termites réticulitermes dits termites souterrains. Les autres termites (kalotermes) et les autres agents d'altérations biologiques du bois peuvent être signalés dans le rapport de façon sommaire non exhaustive et peuvent faire l'objet d'une missions complémentaire non obligatoire.
Quelles en sont les conséquences ?
En cas de découverte de termites dans un bâtiment, le propriétaire est tenu d'en informer la mairie de sa commune qui pourra lui imposer de réaliser les travaux nécessaires.
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