Conditions d'intervention
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Les missions de diagnostics réglementaires doivent être effectuées dans des conditions de sécurité optimales que ce soit pour le technicien, les occupant du bien immobilier et les matériels.

Dans tous les cas, les missions seront réalisées :
- dans le respect des textes réglementaires et normes applicables à la date de l'inspection,
- en utilisant du matériel conforme,

- sans démolition,
- sans dépose de revêtement,
- sans manipulation importante de mobilier.
Elles seront limitées aux parties visibles et accessibles à la date de l'inspection.

En cas de parties de l'ouvrage non visibles et/ou non accessibles, ces zones ou parties de zones seront mentionnées dans les différents rapports comme étant exclues du périmètre de l'intervention.
Dans ce cas, le propriétaire ne sera pas éxonéré de sa responsabilité sur les exclusions.
Dans chaque rapport, les exclusions seront justifiées et les actions à entreprendre pour permettre de les lever serons précisées.

Afin d'éviter toute exclusion, il appartient au propriétaire de s'assurer de l'accessibilité (évacuation des encombrement, ...) et des moyens d'accès sécurisés au bien immobilier objet de la mission (clefs, accès aux combles, caves, garages, celliers, dépendances, vides sanitaires, ...).

L'exécution des missions de diagnotics peux laisser des traces et/ou avoir des conséquences, telles que :

- Diagnostic de Performance Energétique : les étiquettes énergétiques et d'émissions de gaz à effet de serre ainsi que les montant des consommations résultants du diagnostic peuvent être très différents des consommations réelles du logement. Cela est dû au fait que la méthode de calcul utilisée par le logiciel se base sur des consommations conventionnelles relevant de conditions standard. Le logiciel que nous utilisons a été validé par l'ADEME le 29 décembre 2011.
L'étiquette énergétique peux dans certains être dévaforable au propriétaire vendeur/bailleur (classes inférieures à D). Le travail du technicien est de relever les informations relatives à l'isolation, la nature des matériaux, les surfaces déperditives, ... Il n'est pas responsable de l'état du bâtiment ni de son niveau d'isolation. Une mauvaise étiquette est l'opportunité de savoir quelles sont les améliorations à apporter au bien immobilier pour économiser l'énergie.

- Amiante : en cas de doute sur un matériaux susceptible de contenir de l'amiante, le technicien pourrait être amené à prélever un échantillon dudit matériaux par sciage, découpage, perçage, grattage, ... entrainant ainsi une modification de l'aspect du matériaux. Cet échantillon sera envoyé pour analyse à un laboratoire accrédité. Cette analyse a un coût qui sera facturé en sus de la mission.
Avant tout prélèvement, le technicien en parlera au donneur d'ordre qui est libre de s'y opposer. Dans ce cas, le matériaux sur lequel porte le doute sera considéré comme "amianté" et sera noté comme tel dans le rapport avec toutes les conséquences qui en découlent.

- Termites : le sondage des parties boisées se fera à l'aide d'un poinçon susceptible de laisser des traces. Les termites se nourissent de l'intérieur du bois et leur présence n'est pas toujours détectable de l'extérieur. Le poinçonnage permet de mettre à jour les galeries. Le technicien ne saurait être tenu pour responsables des traces de poinçon ou des trous résultants de la mise au jour des galeries.

- Electricité : le technicien doit tester le bon fonctionnement des appareils de commande et de protection ainsi que des interrupteurs et/ou disjoncteurs différentiels. Pour ce faire, il devra d'abord appuyer sur les boutons de test de ces appareils (s'il en disposent) et devra ensuite tester leur bon fonctionnement en injectant dans le réseau électrique un courant de fuite correspondant au calibre des appareils à tester. Ces actions peuvent avoir des conséquences sur certains types d'appareils électriques (électroménager, ordinateurs, télévisions, ...). Avant de réaliser ces tests, le technicien préviendra les occupants et attendra leur accord.

- Gaz : le technicien devra vérifier l'étanchéité de l'installation intérieure de gaz. Pour ce faire il devra couper provisoirement l'alimentation en gaz du logement entrainant un coupure de chauffage et/ou de production d'eau chaude. Il ne pourra être tenu pour responsables des éventuelles difficultés pour rallumer les différents appareils.
Le technicien devra s'assurer du bon fonctionnement des différents appareils utilisant du gaz. Pour ce faire, il devra, selon le cas, faire couler l'eau chaude pendant plusieurs minutes et/ou forcer le chauffage. Ce gaspillage regrettable est néanmoins nécessaire.
En cas d'anomalie de type DGI (Danger Grave et Immédiat), le technicien à l'obligation légale de condamner l'alimentation en gaz du logement de manière totale ou partielle (selon la localisation du danger) et devra prévenir immédiatement le fournisseur de gaz. Le technicien n'est pas responsable de l'état de l'installation intérieure de gaz ni des critères définissant un DGI. Dans ces conditions, il ne saurait être tenu pour responsable de la coupure du chauffage et/ou de la production d'eau chaude.

- Métrage : le technicien réalise un relevé précis des surfaces en appliquant une méthode par triangulation et en utilisant du matériel précis limitant ainsi les erreurs. En fonction des évolutions de la législation, il est possible que des biens immobiliers "rétrécissent" ! Le technicien n'y est pour rien ...