Conditions d'intervention |
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Les missions de diagnostics réglementaires doivent être effectuées dans des conditions de sécurité optimales que ce soit pour le technicien, les occupant du bien immobilier et les matériels. Dans tous les cas, les missions seront réalisées : En cas de parties de l'ouvrage non visibles et/ou non accessibles, ces zones ou parties de zones seront mentionnées dans les différents rapports comme étant exclues du périmètre de l'intervention. Afin d'éviter toute exclusion, il appartient au propriétaire de s'assurer de l'accessibilité (évacuation des encombrement, ...) et des moyens d'accès sécurisés au bien immobilier objet de la mission (clefs, accès aux combles, caves, garages, celliers, dépendances, vides sanitaires, ...). L'exécution des missions de diagnotics peux laisser des traces et/ou avoir des conséquences, telles que : - Diagnostic de Performance Energétique : les étiquettes énergétiques et d'émissions de gaz à effet de serre ainsi que les montant des consommations résultants du diagnostic peuvent être très différents des consommations réelles du logement. Cela est dû au fait que la méthode de calcul utilisée par le logiciel se base sur des consommations conventionnelles relevant de conditions standard. Le logiciel que nous utilisons a été validé par l'ADEME le 29 décembre 2011. - Amiante : en cas de doute sur un matériaux susceptible de contenir de l'amiante, le technicien pourrait être amené à prélever un échantillon dudit matériaux par sciage, découpage, perçage, grattage, ... entrainant ainsi une modification de l'aspect du matériaux. Cet échantillon sera envoyé pour analyse à un laboratoire accrédité. Cette analyse a un coût qui sera facturé en sus de la mission. - Termites : le sondage des parties boisées se fera à l'aide d'un poinçon susceptible de laisser des traces. Les termites se nourissent de l'intérieur du bois et leur présence n'est pas toujours détectable de l'extérieur. Le poinçonnage permet de mettre à jour les galeries. Le technicien ne saurait être tenu pour responsables des traces de poinçon ou des trous résultants de la mise au jour des galeries. - Electricité : le technicien doit tester le bon fonctionnement des appareils de commande et de protection ainsi que des interrupteurs et/ou disjoncteurs différentiels. Pour ce faire, il devra d'abord appuyer sur les boutons de test de ces appareils (s'il en disposent) et devra ensuite tester leur bon fonctionnement en injectant dans le réseau électrique un courant de fuite correspondant au calibre des appareils à tester. Ces actions peuvent avoir des conséquences sur certains types d'appareils électriques (électroménager, ordinateurs, télévisions, ...). Avant de réaliser ces tests, le technicien préviendra les occupants et attendra leur accord. - Gaz : le technicien devra vérifier l'étanchéité de l'installation intérieure de gaz. Pour ce faire il devra couper provisoirement l'alimentation en gaz du logement entrainant un coupure de chauffage et/ou de production d'eau chaude. Il ne pourra être tenu pour responsables des éventuelles difficultés pour rallumer les différents appareils. - Métrage : le technicien réalise un relevé précis des surfaces en appliquant une méthode par triangulation et en utilisant du matériel précis limitant ainsi les erreurs. En fonction des évolutions de la législation, il est possible que des biens immobiliers "rétrécissent" ! Le technicien n'y est pour rien ...
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