Questions fréquentes

Voici une selection de questions fréquemment posées.

Quand faire réaliser les diagnostics ?

Les rapports doivent être présentés dans un dossier de diagnostic technique, annexé à la promesse de vente. Il faut donc s’y prendre avant la signature de l’avant-contrat. Mais pas trop tôt non plus, certains diagnostics, comme les termites, étant valables uniquement 6 mois. Pas de panique cependant, nous vous proposons de repasser une seconde fois gratuitement, si nécessaire. Le DPE doit, quant à lui, être réalisé dès la signature du mandat. À défaut impossible de diffuser la moindre publicité sur le bien.

Que se passe-t-il si les diagnostics révèlent un problème ?
La plupart des diagnostics ont une valeur purement informative. Leur but et de permettre à l'acheteur/locataire de connaître précisément la nature du bien qu'il s'apprête à acheter/louer et estimer l'ampleur des travaux à entreprendre.
Cependant, le propriétaire peux être contraint par le maire de sa commune de résoudre certains problèmes tels que:
- infestation sérieuse du logement par des termites,
- risque d'exposition au plomb élevé,

- installation d'assainissement non collectif défectueuse.

Qu'est-ce que la méthode 3CL utilisée pour le DPE ?
C'est une méthode de Calcul des Consommations Conventionnelles d'un Logement dans des conditions standart d'utilisation.
Ces consommations sont dites conventionnelles car calculées pour des conditions d'usage fixées (on considère que les occupants les utilisent suivant des conditions standard), et pour des conditions climatiques moyennes. Il peut donc apparaître des divergences importantes entre les factures d'énergie payées et la consommation conventionnelle suivant la rigueur de l'hiver ou le comportement réellement constaté des occupants qui peuvent s'écarter fortement de celui choisi dans les conditions standard.
Ces conditions standard portent sur le mode de chauffage (température de chauffe respective de jour et de nuit, périodes de vacance du logement), le nombre d'occupants et leur consommation d'eau chaude, la rigueur du climat local (température de l'air et de l'eau potable à l'extérieur, durée et intensité de l'ensoleillement). Ces conditions standard servent d'hypothèse de base aux méthodes de calcul. Certains de ces paramètres font l'objet de conventions unifiées entre les méthodes de calcul.

Dans le DPE, pourquoi les prix des énergies n'est pas à jour ?
Le calcul des consommations et des frais d'énergie fait intervenir des valeurs qui varient sensiblement dans le temps. La mention "prix de l'énergie en date du ... " indique la date de l'arrêté en vigueur au moment de l'établiseement du diagnostic. Elle reflète les prix moyens des énergies que l'Observatoire de l'Energie constate au niveau national. Malheureusement, les mises à jours sont peu fréquentes et les valeurs retenues par les arrêtés sont vites obsolètes.

Pourquoi ne recherche-t-on que les termites et pas les autres parasites du bois ?

Le bois est un matériau très utilisé dans les constructions, à la fois dans la structure du bâtiment, des fondations à la toiture (pieux, planchers poutres, charpentes,…) et dans ses aménagements (parquets, fenêtres, portes, plafonds, bardages…). Il est malheureusement victime d’attaques dues principalement à des champignons et à des insectes xylophages (mangeur de bois).

Les champignons (mérules en particuliers…) se développent en cas d’humidité et entraînent un pourrissement du bois. Le phénomène est cependant généralement lent et aisément reconnaissable. Les insectes xylophages se nourrissent du bois. Dans la plupart des espèces, seules les larves sont xylophages et proviennent d’œufs pondus par des insectes adultes (capricornes, vrillettes, lyctus…). Les dégâts peuvent être importants mais le phénomène est lent, les larves pouvant mettre plusieurs années avant d’arriver à l’âge adulte.

Le cas des termites est particulier car ils vivent en colonies pouvant comporter plusieurs centaines de milliers d’individus et organisés en castes. Les dégâts peuvent être considérables et ne sont détectables par le non professionnel qu’a un stade trop avancé de dégradation. C’est la raison pour laquelle, devant la multiplicité des litiges intervenant après une transaction ainsi que la nécessité de limiter la propagation des termites, le législateur a mis en place une loi nationale qui vient ainsi renforcer de nombreux arrêtés municipaux et préfectoraux existants.